L’achat d’un immeuble ou d’une parcelle au Bénin est souvent sanctionné par la remise de certains documents. Au nombre de ceux-ci figure le titre foncier. Loin d’être un simple bout de papier, ce document revêt une grande importance pour le propriétaire de la parcelle. Cependant, toutes les parcelles n’en disposent pas. Découvrez dans cet article l’utilité du titre foncier et la procédure qui vise à l’obtenir au Bénin.
Le titre foncier
Le titre foncier est un document administratif . Il est, jusqu’à ce jour le seul document administratif qui atteste du droit de propriété d’une parcelle au Bénin.
Autrement dit, c’est le document le plus important à obtenir de la part d’un vendeur de terrain. Il représente l’acte de naissance du droit de propriété . Et donc, la seule preuve de l’achat d’une parcelle.
L’importance du titre foncier
Avoir le titre foncier d’une parcelle offre de nombreux avantages au propriétaire.
D’abord, le titre foncier est définitif . Cela s’explique du fait qu’il marque la fin de la procédure d’immatriculation d’une parcelle. Une fois qu’on l’a, le droit de propriété ne peut être remis en cause. L’on devient donc officiellement propriétaire du bien.
Ensuite, le titre foncier est inattaquable . Cela voudrait dire qu’il met fin à toute prétention de concurrence. Dès qu’il est délivré, aucune action portant dessus ne peut être recevable. Sauf en cas de dol ou fraude. Le titre foncier garanti et sécurise l’achat du bien.
Aussi, le titre foncier favorise l’accès aux crédits bancaires. Cet avantage intervient en cas de garantie par prise d’hypothèque. Une parcelle sans titre foncier ne peut donc être hypothéquée lors d’un prêt.
Par ailleurs, avec le titre foncier, il est facile d’effectuer des mutations lors d’une vente ou d’un transfert de propriétaire . Par exemple en cas de décès du propriétaire d’une parcelle, il est facile de justifier que le bien appartient au défunt.
Les pièces à fournir pour l’obtention du titre foncier
L’établissement du titre foncier d’une parcelle au Bénin nécessite 3 principaux documents.
Le premier document à fournir est la fiche de demande de confirmation de droit . Elle devra être retirée au niveau de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier. Il atteste que le titre foncier d’une parcelle ou d’un immeuble est en cours d’établissement. Et, son obtention nécessite une demande écrite adressée au chef BCDF. À celui-ci, s’ajoute la quittance des frais (5000 F CFA).
Le deuxième document à fournir est le plan ou la levée topographique . Ce document a pour objectif de collecter les informations du terrain pour ensuite les restituer sur un papier selon une échelle donnée.
Le dernier document à présenter est l’acte justificatif de présomption de droit de propriété . Il peut être :
- L’attestation de détention coutumière, ou ;
- l’avis d’imposition des trois dernières années, ou ;
- L’attestation de recasement pour les zones loties, ou ;
- Le certificat administratif, ou ;
- Le certificat foncier rural, ou ;
- Le certificat d’inscription, ou ;
- Une décision de justice.
La procédure d’obtention
La procédure d’obtention du titre foncier se fait à l’Agence Nationale des Domaines et du Foncier ou dans une direction départementale.
En ce qui concerne le cout d’obtention du titre foncier , il varie. Il est déterminé en fonction de la superficie, de la situation géographique et du prix d’achat.
Le titre foncier met du temps à être établie. Le délai minimum de son obtention est d’un an révolu.
En résumé, le titre foncier est un document dont doit disposer tout propriétaire de parcelle au Bénin. Les documents nécessaires à son établissement sont constitués en dossier et déposés à ANDF.
